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MENTIONS LÉGALES

1- Nom de l'entreprise :

Le présent site internet est édité par Camille NACERI – Accompagnante à la parentalité

6 Allée de l'Estuaire

17120 ARCES

Siret : 98032834800019

Mail : monminicocon@gmail.com

Téléphone : 06,83,68,15,72

Nom du dirigeant de l'entreprise : Camille NACERI

Forme juridique : micro entreprise

 

2 – Raison sociale de l'hébergeur

Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

3- Propriété

Ce site est la propriété de Camille NACERI et constitue une œuvre dont elle est l’auteur.

En application de l’article L.122.5 du code de la propriété intellectuelle toute reproduction, partielle ou totale, à usage collectif, est strictement interdite sans autorisation écrite de Camille NACERI.

Les photos, logos, visuels et marques présentes sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif ou sont des images libres de droits.

 

4- Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www..monminicocon.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www..monminicocon.com, , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mon Mini Cocon ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www..monminicocon.com,. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www..monminicocon.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www..monminicocon.com, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

5. Liens hypertextes et cookies.

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6- Logo et visuel du site :

Le logo et les visuels de Mon Mini Cocon ne peuvent être modifiés (couleurs, éléments, images…) et ne peuvent être sujet à aucune transformation. Camille NACERI se réserve le droit d’interdire toute utilisation du logo et des visuels à tout moment et sans préavis.

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